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Diagnostic Amiante

OBJECTIF :
repérer et évaluer l'état de conservation des matériaux et produits contenant de l'amiante dans un immeuble bâti en vue de l'établissement d'un constat précisant la présence ou l'absence d'amiante.


DOMAINE D'APPLICATION :
tout propriétaire d'immeuble bâti dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997 doit produire au plus tard à la date de promesse de vente ou d'achat, un constat précisant la présence ou l'absence de matériaux et produits contenant de l'amiante. Ce constat doit indiqué la localisation et l'état de conservation de ces matériaux et produits.


VALIDITE :
illimitée si absence d'amiante.


NOTRE MISSION :
Vérifier les produits et matériaux largement employés tels que : les murs, poteaux, cloisons, gaines, coffres verticaux, plafonds, poutres, charpentes, planchers, faux plafonds... Ainsi que les conduits, canalisations, portes coupe-feu, vide-ordures et ascenceurs. Ce constat indique la locallisation et l'état de conservation des divers matériaux et produits. Il doit être établi par un technicien qualifié.


VOIR AUSSI : DIAGNOSTIC AMIANTE (DTA)


 


IMPORTANT :

en cas d'absence de constat le vendeur engage sa responsabilité, il ne peut s'éxonérer de la garantie des vices cachés.