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Diagnostic Amiante ( DTA )

OBJECTIF :
le Dossier Technique Amiante (DTA) rassemble les informations sur la présence d'amiante et décrit les procédures générales de sécurité à respecter à l'égard des matériaux et produits amiantés. Il intègre notamment le contenu du dossier technique obligatoire pour le repérage des flocages, calorifugeage et faux-plafonds.


DOMAINE D'APPLICATION :
Dans la pluspart des cas, les propriétaires de l'ensemble des immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 1 er Juillet 1997, à l'exception des maisons individuelles et des parties privatives des immeubles collectifs d'habitation, doivent constituer un dossier technique amiante.


VALIDITE :
Illimitée si absence d'amiante.


NOTRE MISSION :
Le repérage doit être effectué par un contrôleur technique ou un technicien de construction, est élargi à d'autres produits que les focages, calorifugeage et faux-plafonds. Il porte sur des matériaux et produits tels que : les murs, poteaux, cloisons, gaines, coffres verticaux, plafonds, poutres, charpentes, planchers, faux plafonds... Ainsi que les conduits, canalisations, portes coupe-feu, vide-ordures et ascenceurs.


VOIR AUSSI : DIAGNOSTIC AMIANTE


 


IMPORTANT :

Le Dossier Technique Amiante est tenu à la disposition des occupants de l'immeuble concerné, des services de l'état concernés et des chefs d'établissements, des représentants du personnel et de l'inspection du travail si l'immeuble comporte des locaux de travail. Il doit être communiqué à toute personne physique ou morale appelée à effectuer des travaux dans le bâtiment. Les propriétaires communiquent la fiche récapitulative aux occupants de l'immeuble concerné ou à leurs représentants et chefs d'établissements lorsque l'immeuble comporte des locaux de travail, dans un délai de 1 mois à compter de sa date de constitution ou de mise à jour.
Le DTA et la fiche récapitulative doivent être établis au plus tard le 31 Décembre 2005 ou avant le 31 Décembre 2003 pour les immeubles de grandes hauteurs ou les établissements recevant du public de la première à la quatrième catégorie.