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Diagnostic Energetique ( DPE )

OBJECTIF :
Le Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est un document qui présente :
- la quantité d'énergie consommée ou estimée pour une utilisation standard du bâtiment ou partie de bâtiment
- une classification en fonction de valeur de référence afin que les consommateurs puissent comparer et évaluer sa performance énergétique.
Il est accompagné de recommandations destinées à améliorer cette performance.


DOMAINE D'APPLICATION :
Les bâtiments ou parties de bâtiment clos et couvert, les maisons individuelles dont la surface hors oeuvre brut est supérieure à 50 m2, les appartements situés dans un immeuble collectif existant à usage principal d'habitation. Pour ce dernier point, le DPE porte sur les parties privatives du lot.


VALIDITE :
10 ans.


 

EXCLUSION :
- les constructions provisoires prévues pour une durée d'utilisation inférieure ou égale à 2 ans,
- les bâtiments ou parties de bâtiment à usage agricole, artisanal ou industriel autre que les locaux servant à l'habitation dans lesquels le système de chauffage ou de refroidissement ou de production d'eau chaude pour l'occupation humaine, produit une faible quantité d'énergie au regard de celle nécessaire aux activités économiques,
- les bâtiments servant de lieu de culte,
- les bâtiments ou parties de bâtiment autre que les locaux servant à l'habitation, non chauffés ou pour lesquels les seuls equipements fixes de chauffage sont des cheminées à foyer ouvert et ne disposant pas de dispositifs de refroidissement,
- les monuments historiques classés ou inscrit à l'inventaire.


NOTRE MISSION :
Le DPE est établi conformément à un modèle type, il comprend notamment :
- les caractéristiques pertinentes du bâtiment ou de la partie de bâtiment et un descriptif de ses équipements de chauffage, de production d'eau chaude sanitaire, de refroidissement, de ventilation et, dans certains types de bâtiments, de l'éclairage intégré des locaux en indiquant, pour chaque catégorie d'équipements, les conditions de leur utilisation et de leur gestion ayant des incidences sur les consommations énergétiques,
- l'indication, pour chaque catégorie d'équipements, de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée selon une méthode de calcul conventionnel ainsi qu'une évaluation des dépenses annuelles résultant de ces consommations,
- l'évaluation de la quantité d'émissions de gaz à effet de serre liée à la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée,
- l'évaluation de la quantité d'énergie d'origine renouvelable produite par les équipements installés à demeure et utilisée dans le bâtiment ou partie de bâtiment en cause,
- le classement du bâtiment ou partie de bâtiment en application d'une échelle de référence établie en fonction de la quantité annuelle d'énergie consommée ou estimée, pour le chauffage, la production d'eau chaude sanitaire et le refroidissement, rapportée à la surface du bâtiment ou partie de bâtiment,
- lorsque le bâtiment ou la partie de bâtiment est équipé d'une chaudière d'une puissance supérieure ou égale à 20 kilowatts, le rapport d'inspection de la chaudière,
- des recommandations visant à améliorer la performance énergétique du bâtiment ou de la partie de bâtiment, accompagnées d'une évaluation de leur coût et de leur efficacité.
Le contenu du DPE peut varier suivant le type de logements ou de bâtiments en cause et sa date d'achèvement.