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Diagnostic PLOMB (CREP)

OBJECTIF

Le constat de risque d'exposition au plomb (CREP) consiste à mesurer la concentration en plomb de tous les revêtements de l'immeuble concerné, afin d'identifier ceux contenant du plomb, qu'ils soient dégradés ou non, à décrire leur état de conservation et à repérer, le cas échéant, les facteurs de dégradation du bâti permettant d'identifier les situations d'insalubrité.


DOMAINE D'APPLICATION

S’applique aux biens d’habitation construits avant le 01.01.1949. Le CREP porte uniquement sur les revêtements privatifs d'un logement, y compris les revêtements extérieurs au logement (volet par exemple). Dans les locaux annexes de l'habitation, le CREP porte sur ceux qui sont destinés à un usage courant (buanderie par exemple). Par ailleurs, les parties communes d'un immeuble que celui-ci soit en copropriété ou non, devront également faire l'objet d'un CREP, au plus tard le 12 août 2008 mais celui-ci n'a pas à être remis au locataire qui pourra toutefois en demander la consultation.


VALIDITE

Le CREP doit avoir été établi depuis :
- moins de 6 ans à la date de signature du contrat de location,
- moins d'un an à la date de la promesse de vente ou contrat de vente.
Toutefois, si le constat établit l'absence de revêtement contenant du plomb ou la présence de plomb à des concentrations inférieures au seuil de 1mg/cm², sa validité n'est pas limitée dans le temps; il n'y a pas lieu d'établir un nouveau constat à chaque nouveau contrat de vente ou de location.



NOTRE MISSION

Le diagnostiqueur visite tous les locaux objets de la mission.
Il détermine les éléments de construction susceptibles de présenter un revêtement contenant du plomb et regroupe ces élements en unités de diagnostic. Il réalise sur ces élements des mesures de concentration en plomb par l'utilisation d'un analyseur portable à fluorescence X. Il évalue l'état de conservation des revêtements contenant du plomb.

 


IMPORTANT

Consultation :
le propriétaire doit communiquer le CREP aux occupants de l'immeuble concerné ainsi qu'à toute personne chargée d'effectuer les travaux.
Le propriétaire est également tenu de laisser le CREP à la disposition des inspecteurs du travail et des agents du service de prévention des organismes de sécurité sociale.

Présence de plomb :
si le constat révèle la présence de plomb à des concentrations supérieures ou égales au seuil de 1mg/cm², le propriétaire doit informer les occupants et les personnes amenées à faire des travaux dans l'immeuble et procéder sans attendre aux travaux appropriés pour supprimer le risque d'exposition au plomb, tout en garantissant la sécurité des occupants.
Le constat faisant apparaître la présence de plomb doit être transmis immédiatement au préfet.

Responsabilité du vendeur ou du bailleur :
en l'absence de CREP, la vente ou la location peut avoir lieu mais le vendeur ou le bailleur demeure pénalement responsable si l'acquéreur ou le locataire découvre la présence de plomb dans les revêtements. De plus, si des personnes occupantes ou professionnelles du bâtiment, sont soumises à une pollution par le plomb du fait de l'absence d'information sur le risque, la responsabilité pénale du vendeur ou du bailleur peut être engagée pour mise en danger de la vie d'autrui.